Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU)

Dernière mise à jour : 14/03/2025

Article 1 : Les mentions légales

Les présentes conditions générales (ci-après les “Conditions Générales”) régissent les relations entre la société Kipeez, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 620 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 983 854 894, ayant son siège social à 20 Rue Ampère, 91300 Massy, représentée par Olivier Guillemot en qualité de Président (ci-après dénommée « Kipeez »), et le client (ci-après dénommé le « Client »), ayant souscrit un contrat d’abonnement (ci-après le « Contrat d’Abonnement »).

Chaque partie est individuellement désignée comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».

Préambule

Kipeez développe et commercialise des solutions applicatives accessibles en ligne destinées à l’aide au pilotage financier des entreprises. Ces solutions, conçues et développées en mode SaaS, permettent aux utilisateurs d’optimiser la gestion et l’analyse financière de leur activité.

Le Client souhaite utiliser certains des services SaaS proposés par Kipeez afin d’améliorer son suivi financier et optimiser la gestion de son entreprise.

Dans le cadre de son devoir d’information et de conseil, Kipeez a présenté en détail ses Services au Client, notamment à travers une démonstration et/ou une présentation commerciale documentée. En conséquence, le Client reconnaît et déclare :

• Avoir reçu toutes les informations nécessaires quant aux fonctionnalités et au fonctionnement des Services, notamment leurs prérequis techniques et leur mode d’installation et d’utilisation ;
• Avoir disposé de suffisamment de temps pour examiner l’ensemble des documents qui lui ont été fournis et pour comprendre les conditions d’utilisation des Solutions Applicatives de Kipeez ;
• S’être assuré de l’adéquation des Services proposés par Kipeez avec ses besoins et sa situation, en prenant en compte que ces Solutions Applicatives sont fournies "en l’état", sans personnalisation spécifique au Client ;
• Avoir pris le temps nécessaire et disposer des compétences requises pour évaluer la pertinence de l’utilisation des Services en fonction de ses besoins professionnels.

Le Client reconnaît que le niveau d’information fourni par Kipeez est basé sur les besoins et projets qu’il a lui-même exposés à Kipeez, ainsi que sur les caractéristiques de son infrastructure informatique.

Après avoir vérifié que les Services proposés par Kipeez correspondent à ses attentes et exigences, le Client a décidé de souscrire aux Services en acceptant :

1. Le Contrat d’Abonnement
2. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. DÉFINITIONS

• Administrateur : Personne au sein du personnel du Client ou tiers autorisé par le Client à accéder aux Contenus, les modifier via son Compte Administrateur, et susceptible de gérer les aspects financiers du Client.
• Compte(s) : Espace(s) personnel(s) permettant aux Administrateurs ou Utilisateurs d'accéder aux Solutions Applicatives pour utiliser les Services.
• Compte(s) Administrateur(s) : Compte(s) offrant aux Administrateurs l'accès aux Solutions Applicatives pour bénéficier des Services.
• Contenus : Données, informations, textes, images, et tout autre élément fourni par le Client ou ses Administrateurs/Utilisateurs lors du Paramétrage du Compte et/ou de l'utilisation des Services fournis par Kipeez.
• Contrat : Ensemble contractuel comprenant le Contrat d’Abonnement et les présentes Conditions Générales, selon la hiérarchie définie à l’article 3.1 ci-dessous.
• Contrat d’Abonnement : Conditions particulières détaillant les termes spécifiques des Services souscrits par le Client.
• Date de Mise en Service : Date de livraison du Compte du Client après le Paramétrage.
• Établissement : Entité juridique dotée d’une comptabilité unique, à facturer par Client.
• Fonctionnalités Bêta : Fonctionnalités distinctes ou complémentaires de fonctionnalités contenues dans les Solutions Applicatives pouvant être proposées au Client dans le cadre d’une phase de test.
• Services : Ensemble des Solutions Applicatives et services mis à disposition du Client par Kipeez dans le cadre du Contrat.
• Solutions / Solutions Applicatives : Logiciels développés par Kipeez, incluant les fonctionnalités et documents associés, permettant de fournir les Services.
• Utilisateur(s) : Membres du personnel ou personnes externes autorisées à intervenir dans la gestion financière, disposant d'un Compte.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités et conditions applicables aux Services fournis par Kipeez au Client dans le cadre du Contrat.

3. DOCUMENTS CONTRACTUELS

3.1. Hiérarchie contractuelle

Le Contrat entre Kipeez et le Client est constitué, par ordre de priorité, des documents suivants :

1. Le Contrat d’Abonnement et ses éventuelles annexes et avenants ;
2. Les présentes Conditions Générales.

En cas de contradiction entre les documents, les stipulations du document de rang supérieur prévaudront.

3.2. Acceptation et modification des Conditions Générales

Le Client est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité du Contrat lors de sa signature.

Kipeez se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales. Ces modifications seront opposables au Client après leur publication par tout moyen. Toute modification substantielle sera communiquée au Client au moins trente (30) jours calendaires avant son entrée en vigueur. En cas de refus des nouvelles Conditions Générales, le Client peut résilier le Contrat conformément à l’article 14.

4. DURÉE

4.1. Durée

Le Contrat prend effet à compter de sa signature par les deux Parties pour la durée initiale précisée dans le Contrat d’Abonnement.

4.2. Rétractation

Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le Client peut disposer d’un droit de rétractation si les conditions suivantes sont réunies :

• Le contrat a été conclu hors établissement ;
• L’objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client ;
• Le Client emploie un nombre de collaborateurs inférieur ou égal à cinq.

Si ces conditions sont remplies, le Client peut notifier à Kipeez, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa volonté de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du Contrat.

5. MISE EN ŒUVRE DES SERVICES

5.1. Prérequis

5.1.1. Prérequis techniques

Le Client doit disposer d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou Fibre). 

L’accès au Service nécessite que le Client :

- utilise un navigateur internet dans une version ne datant pas de plus de deux ans ;

- s’assure que les échanges avec Kipeez concernant ses données comptables peuvent se faire par chargement automatique des données électroniques normalisées du Client via un accès distant de type API.

5.1.2. Prérequis relatifs à l’exactitude des Contenus

Les Solutions Applicatives sont conçues pour fournir, sur la base des Contenus fournis par le Client, des services efficaces et à jour d'aide au pilotage financier. Les Services d’Assistance sont également rendus en fonction des Contenus fournis par le Client.

Le Client reconnaît que les Solutions Applicatives ne vérifient pas l'exactitude des Contenus fournis. Par conséquent, le Client s'engage à saisir et mettre à jour des Contenus exacts, à jour et complets. En cas d'erreurs dans les Services dues à des Contenus inexacts ou incomplets, le Client sera seul responsable, et Kipeez ne pourra être tenu responsable à ce titre. En particulier, le Client sera seul responsable de la bonne tenue de sa comptabilité, ainsi que de la gestion de l’accès aux données comptables dans les logiciels utilisés à cet escient. 

Si une régularisation est nécessaire en raison de telles erreurs, elle pourra faire l'objet d'une prestation complémentaire facturée en sus, sur la base d'un devis préalablement accepté par le Client.

5.1.3. Prérequis relatifs à l’accès et à l’identification

Le Client et les Utilisateurs doivent prendre les mesures nécessaires pour sécuriser l'accès à leurs Comptes, notamment en utilisant des mots de passe uniques, personnels, robustes et confidentiels.

Le Client est responsable de la sécurité des Comptes Utilisateurs et reconnaît que Kipeez ne pourra être tenu responsable en cas d'accès frauduleux aux Solutions Applicatives résultant d'une négligence, erreur ou omission du Client ou des Utilisateurs.

5.2. Paramétrage

Le Paramétrage permet au Client de bénéficier d'une configuration de son Compte avant la première utilisation des Services.

Le Client reconnaît que le Paramétrage est réalisé par Kipeez avec la collaboration du Client, qui s'engage à fournir tous les Contenus demandés par Kipeez dans les délais impartis. Ces Contenus doivent être exacts, à jour et complets.

La Date de Mise en Service est indicative, et Kipeez ne pourra être tenu responsable en cas de dépassement raisonnable de cette date, notamment si le retard est imputable au Client.

Le Paramétrage sera facturé selon les conditions précisées dans le Contrat d’Abonnement.

6. ACCÈS AUX SERVICES

6.1. Création des Comptes

L'accès aux Solutions Applicatives est soumis à la création d'un Compte par le Client. Lors de cette création, le Client doit fournir des informations exactes et complètes et mettre à jour ces informations en cas de modification.

Le Client est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses identifiants d’accès. Toute connexion ou action réalisée à partir de ses identifiants sera présumée effectuée par lui ou sous son contrôle.

6.2. Accès a la solution pour les partenaires et conseils du client

6.2.1. Principe d’accès aux tiers autorisés

Le Client a la possibilité de donner accès, en tant qu’Utilisateur, à la Solution Kipeez à des tiers de confiance intervenant dans la gestion financière de son entreprise, tels que :

• Son expert-comptable ou son cabinet comptable ;
• Un directeur financier externalisé ou tout prestataire en gestion financière ;
• Ses conseils juridiques et financiers dans le cadre de missions spécifiques.

Cet accès permet aux partenaires et conseils du Client d’accéder aux données financières et comptables synchronisées avec la Solution, afin de l’accompagner dans la gestion et l’analyse de sa performance financière.

6.2.2. Modalités de délégation d’accès

Le Client peut, sous sa seule responsabilité, inviter un ou plusieurs tiers à accéder à la Solution en leur attribuant des droits spécifiques via l’espace d’administration de son compte.
Il peut notamment :

• Gérer les niveaux d’autorisation (lecture seule, modification, exportation de données, etc.) ;
• Restreindre l’accès à certaines fonctionnalités ou données ;
• Révoquer l’accès à tout moment.

L’accès octroyé aux partenaires et conseils est strictement limité aux missions pour lesquelles ils ont été mandatés par le Client. Kipeez ne saurait être tenu responsable d’une utilisation abusive des accès accordés par le Client à des tiers.

6.2.3. Engagements et responsabilité du Client

Le Client demeure seul responsable :

• De l’accès et des droits qu’il accorde aux tiers autorisés ;
• De la bonne utilisation de la Solution par ces tiers ;
• Des actions effectuées par ces derniers sur la plateforme.

En cas de comportement inapproprié d’un tiers (extraction non autorisée de données, modifications inappropriées, etc.), le Client s’engage à révoquer immédiatement l’accès concerné et à en informer Kipeez.

6.2.4. Engagements des tiers autorisés

Les partenaires et conseils ayant accès à la Solution s’engagent à respecter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité de Kipeez.
Ils ne peuvent en aucun cas :

• Partager leurs accès avec des tiers non autorisés ;
• Détourner les données accessibles pour un usage non conforme à la mission qui leur a été confiée ;
• Tenter d’accéder à des informations ou fonctionnalités hors de leur périmètre d’autorisation.

6.2.5. Responsabilité de Kipeez

Kipeez met à disposition du Client les outils nécessaires pour gérer et sécuriser les accès aux tiers. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable de :

• L’usage fait par le Client ou ses partenaires des informations et recommandations fournies via la Solution ;
• Tout dommage résultant d’un accès non maîtrisé ou d’une mauvaise configuration des autorisations par le Client.

En cas de suspicion d’accès frauduleux ou non autorisé, Kipeez se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès concerné et d’en informer le Client afin de prendre les mesures nécessaires.

6.3. Disponibilité des Services

Kipeez s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu aux Services. Toutefois, l’accès peut être temporairement limité ou suspendu pour des raisons de maintenance, mises à jour ou en cas d’événements indépendants de la volonté de Kipeez.

En cas d’interruption programmée des Services, Kipeez informera le Client dans un délai raisonnable.

6.4. Evolutions 

Kipeez peut modifier et faire évoluer de façon discrétionnaire la Solution et le Service, de façon notamment à améliorer leur fonctionnement. 

En cas de mise en oeuvre de modifications ou d’évolutions modifiant substantiellement la Solution ou le Service de façon négative pour le Client, Kipeez s’efforcera d’en informer le Client en respectant un préavis minimum d’un mois. 

6.5. Bêta Test

Kipeez peut, à sa seule discrétion, offrir au Client l'opportunité de tester, à titre gratuit, certaines Fonctionnalités Bêta. Kipeez se réserve le droit de mettre un terme à tout moment à ces tests, sans préavis et sans justification. L'accès aux Fonctionnalités Bêta prendra fin immédiatement : (i) en cas de résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit, (ii) en cas de suppression des Fonctionnalités Bêta des Solutions Applicatives, et (iii) en cas d'inexécution des obligations contractuelles par le Client.

La mise sur le marché des Fonctionnalités Bêta par Kipeez ne constitue pas une obligation de commercialiser des versions identiques ou similaires à celles testées par le Client, ni d'en garantir l'accès futur.

Kipeez demeure le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Fonctionnalités Bêta. Le Client s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ces droits et s'interdit d'y porter atteinte, directement ou indirectement. Toute utilisation non conforme aux stipulations du présent Contrat serait constitutive d'un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

En contrepartie de l'accès sans frais aux Fonctionnalités Bêta, le Client s'engage à coopérer avec Kipeez en lui fournissant des suggestions, remarques et demandes d'amélioration pertinentes pour une éventuelle version finale. Le Client cède à Kipeez, à titre exclusif et sans restriction, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à ces contributions, pour tout mode d'exploitation, sur l'ensemble des territoires et pour toute la durée de protection des droits. À ce titre, sous réserve d'une information préalable, Kipeez est autorisé à enregistrer et exploiter les sessions de restitution et partages d'écran du Client, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque rémunération.

Le Client consent au transfert, à Kipeez et à ses sous-traitants agissant de manière indépendante, des données du Client et de ses Collaborateurs strictement nécessaires à l'exécution des Fonctionnalités Bêta.

Le Client reconnaît expressément que les Fonctionnalités Bêta sont en phase de développement, pouvant présenter des dysfonctionnements et n'offrant aucune garantie de performance, de stabilité ou d'adéquation à un usage défini. En conséquence, les Fonctionnalités Bêta sont fournies "en l'état", sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment quant à leur conformité, leur sécurité, leur performance ou leur compatibilité avec d'autres systèmes. Le Client accepte également que les Fonctionnalités Bêta puissent contenir des anomalies connues ou inconnues, que les données synchronisées par les Utilisateurs puissent être supprimées ou réinitialisées à tout moment, et que l'utilisation des Fonctionnalités Bêta puisse, selon les cas, causer des dommages aux équipements du Client ou de ses Utilisateurs.

Sauf disposition légale contraire, Kipeez exclut toute responsabilité envers le Client et/ou ses Utilisateurs pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation des Fonctionnalités Bêta. Le Client assume seul les conséquences et risques inhérents à leur utilisation.

6.6. Assistance et support technique

Kipeez met à disposition du Client une assistance technique accessible par email via support@kipeez.com aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30. Cette assistance permet de répondre aux questions d’utilisation des Services et de signaler d’éventuelles anomalies.

Toute demande d’assistance dépassant le cadre du support standard pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du Client.

7. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES PARTIES

7.1. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Utiliser les Services dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
• Ne pas détourner les Services de leur finalité ;
• Ne pas transmettre de contenus frauduleux, illicites ou nuisibles à Kipeez ou à des tiers ;
• Préserver la confidentialité de ses identifiants d’accès.
• Payer à Kipeez les prix convenus dans les conditions et délais prévus au Contrat. 

Le Client est responsable des actions effectuées via son Compte et garantit que ses Administrateurs et Utilisateurs respectent également ces obligations.

Le Service ne constitue en aucune façon un service d’archivage, ni ne comprend aucune obligation de sauvegarde.

7.2. Obligations de Kipeez

Kipeez est assujetti à une obligation de moyens au titre des présentes CGVU, y compris 

• en termes de fourniture des Services conformément aux termes du Contrat ;
• en termes de performances, de qualité et de continuité de services, de sécurité, d’évolutivité et les standards du marché ;
• concernant la mise en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la protection des données du Client ;
• concernant l’accès aux fonctionnalités de la Solution qui ne dépendent pas de Kipeez, notamment en ce qui concerne les serveurs ou d’API bancaires ou d’accès aux flux de Données (comptables…) tiers, et leur performance respective.

7.3. Responsabilité

Kipeez ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

• D’une utilisation non conforme des Services par le Client ;
• D’une indisponibilité temporaire des Services due à des cas de force majeure ou de maintenance ;
• De difficultés de transferts d’informations, notamment du fait de la qualité de la liaison Internet du Client ou par tous moyens de télécommunication ou par tous autres moyens ;
• D’erreurs ou inexactitudes dans les Contenus fournis par le Client ;
• Des décisions prises par le Client suite à l’utilisation des Services : 

Kipeez fournit un logiciel d’aide au pilotage financier des PME intégrant des fonctionnalités d’analyse basées sur l’intelligence artificielle. Les informations, données et analyses générées par le logiciel et les assistants IA sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des conseils financiers, comptables, fiscaux ou juridiques. Kipeez n’exerce aucune activité de conseil et ne saurait être assimilée à un expert-comptable, un commissaire aux comptes, un avocat ou tout autre professionnel réglementé. Notamment, Kipeez n’est pas responsable de l’édition des comptes sociaux du Client ni de leur véracité. Le Client reconnaît que la Solution a uniquement vocation à lui fournir une vision d’ensemble de sa situation financière sans que cette fourniture puisse être assimilée à une prestation de conseil de quelque nature qu’elle soit. Les reportings et éventuelles prévisions réalisées par la Solution, le sont à titre indicatif, en fonction des Données fournies par le client. Kipeez ne peut être tenu responsable pour des erreurs, oublis, malfaçons dans les remontées de Données réalisées par le Client et ses prestataires.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l’exploitation des informations fournies par le logiciel et des décisions prises sur cette base. Il lui appartient de procéder aux vérifications nécessaires et, le cas échéant, de consulter des tiers qualifiés, tels que des experts-comptables ou des conseillers financiers, avant toute prise de décision susceptible d’avoir un impact significatif sur son entreprise.

En conséquence, la responsabilité de Kipeez ne saurait être engagée du fait de l’utilisation des informations générées par le logiciel, ni des conséquences, directes ou indirectes, pouvant résulter de décisions prises sur la seule base de ces informations.

Les Parties conviennent que la responsabilité totale de Kipeez au titre du Contrat ne pourra pas être engagée, pour l’ensemble des faits générateurs et tous dommages confondus, pour la durée du Contrat, au-delà d’un montant correspondant à cent (100%) du montant versé par le Client à Kipeez au cours de l’année précédant le fait générateur à l’origine du principal dommage.

Kipeez ne pourra encourir aucune responsabilité du fait de dommages indirects. En outre, l Kipeez ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout perte de production, perte de marché, de chiffre d’affaires, de bénéfice escompté ou de clientèle, préjudice causé à des tiers au Contrat, interruption d'un service rendu par une personne ou un bien, atteinte à l’image ou à la réputation du Client. Les préjudices correspondants ne seront pas indemnisables par Kipeez, même s’il a été informé de l’éventualité de tels dommages. 

Les Parties reconnaissent que Kipeez  dans l’exécution de ses obligations contractuelles ne saurait assumer ni se trouver exposé aux risques associés à l’activité du Client. En conséquence, le Client indemnisera Kipeez en cas d’action ou réclamation de tiers, dirigée à l’encontre de Kipeez liée à l’activité du Client, y compris en cas d’action découlant de l’utilisation du Service ou de la Solution. 

La présente clause est applicable quel que soit le fondement juridique de la demande, y compris si elle est fondée sur une négligence, une déclaration erronée ou une inexécution contractuelle. 

Aucune notification de réclamation ne peut être effectuée par le Client à l’encontre de Kipeez plus d’un an après la date à laquelle les faits constitutifs de la réclamation ont été découverts ou auraient dû être découverts. 

Le Client se porte garant de la renonciation à recours de ses assureurs contre Kipeez ou les assureurs de ce dernier au-delà des limites et pour les exclusions fixées ci-dessus. 

Le Client s’engage en outre à tout mettre en oeuvre afin de minimiser le préjudice subi. 

Les stipulations du présent article survivent à l’expiration et à la rupture du Contrat pour quelque raison que ce soit.

8. TARIFICATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

8.1. Tarifs

Les Services sont proposés sous forme d’abonnement, dont les prix sont détaillés dans le Contrat d’Abonnement. Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes et peuvent être révisés par Kipeez sous réserve d’un préavis de 30 jours.

Le Contrat d’Abonnement présente les différents éléments suivants : 

• Plan de Base : Prix facturé par Établissement selon les Services choisis par le Client sur la base de l’offre de services de Kipeez, tel que détaillé dans le Contrat d’Abonnement ;
• Options : Options supplémentaires souscrites en plus du plan de base ;
• Prix par Collaborateur : Prix facturé selon le nombre d’Utilisateurs du Client ayant un accès à la Solution ;
• Les Frais de Paramétrage : Montant facturé à la mise en service de la Solution, correspondant aux frais de paramétrage et formation des équipes. Tout développement spécifique peut faire l’objet de nouveaux frais de paramétrage et fera l’objet d’une offre commerciale distincte.

8.2. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités convenues dans le Contrat d’Abonnement (prélèvement automatique SEPA). Le Client remplit à la souscription de l’abonnement une autorisation de prélèvement bancaire SEPA et s’engage à informer Kipeez de tout changement de coordonnées bancaires dans les meilleurs délais.

Toute somme non réglée à l’échéance entraînera l’application d’intérêts de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

La facture est émise, par voie électronique uniquement et son montant est prélevé à la date anniversaire du contrat, en avance, en début de chaque période de facturation. La facture présente le montant à payer pour la période d’abonnement à venir ainsi que le montant des consommations éventuelles de la période précédente.

8.3. Révision des prix

Le Client est informé que compte tenu des différentes hausses de coûts, Kipeez pourra réévaluer ses conditions tarifaires chaque année avec une augmentation automatique des prix de 3% indépendamment de toute hausse tarifaire générale.

8.4. Suspension des Services

En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, Kipeez pourra suspendre l’accès aux Services après mise en demeure restée infructueuse. La suspension ne libère pas le Client de son obligation de paiement.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Solutions Applicatives, y compris leur architecture, leurs fonctionnalités et leurs contenus, restent la propriété exclusive de Kipeez. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée des Solutions Applicatives est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif des Services, pour la durée du Contrat.

Le Client autorise Kipeez à utiliser et afficher à des fins commerciales et de promotion des activités de Kipeez :

- les marques et autres signes distinctifs du Client,

- les marques et signes distinctifs du réseau si le Client est affilié à un réseau.

Le Client assure à Kipeez qu’il détient toutes les autorisations du Réseau, auquel est affilié le Client le cas échéant, pour diffuser sa marque et ses signes distinctifs et pour autoriser Kipeez à les utiliser dans le cadre ici défini.

Le Client s’engage à prendre à sa charge tout frais occasionné par des poursuites engagées par le Réseau à l’encontre de Kipeez pour des motifs d’utilisation de marques et signes distinctifs.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Kipeez collecte et traite des données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://www.kipeez.com/privacy-policy.

Le Client est informé que ses données pourront être traitées à des fins d’amélioration des Services, d’assistance et de conformité légale. Il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer en contactant support@kipeez.com.

Le Client autorise Kipeez à utiliser l’ensemble des informations et données auxquelles Kipeez accéderait dans le cadre du Contrat, notamment afin de fournir des services à valeur ajoutée à d’autres professionnels clients et partenaires de Kipeez à des fins statistiques et de comparaison. Il est bien entendu que dans ce cadre aucune donnée directement privée (données personnelles, noms des fournisseurs / clients…) ne sera transférée par Kipeez.

Kipeez se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations à un tiers et le Client l’autorise. 

Kipeez pourra dans ce cadre communiquer à ses sous-traitants l’ensemble des informations et éléments nécessaires, en ce compris les Données à Caractère Personnel des Clients Finaux dès lors qu’une telle transmission est nécessaire dans le cadre du fonctionnement des Services. 

Nonobstant ce qui précède Kipeez est et demeure responsable de la bonne exécution de leurs obligations par ses sous-traitants.

11. FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française. En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution du Contrat sera suspendue jusqu’à la disparition de l’événement empêchant son exécution.

12. RÉSILIATION

12.1. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier le Contrat en respectant un préavis de 3 mois avant l’échéance de son abonnement. Toute résiliation doit être notifiée par courrier recommandé envoyé au siège de Kipeez.

12.2. Résiliation pour manquement

En cas de non-respect par l’une des Parties de ses obligations contractuelles, et après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours, l’autre Partie pourra résilier le Contrat de plein droit, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

12.3. Modification des CGVU

Kipeez peut modifier les présentes conditions générales, à sa discrétion. Les conditions générales modifiées s’appliqueront à la date de renouvellement du Contrat. Pour les contrats conclus pour une durée indéterminée, Kipeez se réserve de communiquer au Client de nouvelles conditions générales en cours d’exécution du Contrat. Il appartient au Client qui ne serait pas d’accord avec la nouvelle version des conditions générales de mettre un terme au Contrat.

13. NON SOLLICITATION

Le Client s’engage, pendant toute la durée du Contrat et pendant un délai d’un an suivant la date de fin du Contrat, à ne pas, directement ou indirectement, engager ou faire engager un intervenant de Kipeez (que ce soit un employé, consultant ou sous-traitant). 

Dans le cas où le Client ne respecterait pas cette obligation, il s’engage à verser à Kipeez une indemnité égale aux appointements bruts que le personnel concerné aura perçus pendant les douze (12) mois précédant son départ.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les Parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Evry.

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